8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 20-12-2023
- Numéro
- 2023048309
- Page
- 119978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-08/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2014015146
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées:
Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " et la République d'Ouzbékistan " sont abrogés.
Dans la colonne 2, sous Astana les mots " du Ouzbékistan " sont ajoutés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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