Texte 2023048309

8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
20-12-2023
Numéro
2023048309
Page
119978
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-08/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées:

Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " et la République d'Ouzbékistan " sont abrogés.

Dans la colonne 2, sous Astana les mots " du Ouzbékistan " sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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