Texte 2014015146

11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-01-2025)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
20-6-2014
Numéro
2014015146
Page
46933
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-11/02
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat-général dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46933)

LISTE MODIFIEE PAR :

<AR 2014-09-11/08, art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2014>

<AR 2014-12-13/04, art. 1, 003; En vigueur : 22-01-2015>

<AR 2015-01-12/01, art. 1-2, 004; En vigueur : 30-01-2015>

<AR 2015-03-08/01, art. 1, 005; En vigueur : 26-03-2015>

<AR 2015-03-24/10, art. 1, 006; En vigueur : 29-05-2015>

<AR 2015-05-07/27, art. 1, 007; En vigueur : 26-06-2015>

<AR 2015-06-19/05, art. 1, 008; En vigueur : 10-07-2015>

<AR 2015-07-20/22, art. 1, 009; En vigueur : 25-09-2015>

<AR 2015-09-18/03, art. 1, 010; En vigueur : 04-10-2015>

<AR 2016-02-05/02, art. 1, 011; En vigueur : 25-02-2016>

<AR 2016-04-21/52, art. 1, 012; En vigueur : 30-06-2016>

<AR 2016-05-16/06, art. 1, 013; En vigueur : 30-06-2016>

<AR 2016-06-19/07, art. 1, 014; En vigueur : 12-08-2016>

<AR 2019-11-24/06, art. 1, 016; En vigueur : 19-12-2019>

<AR 2020-04-16/19, art. 2, 017; En vigueur : 01-07-2020>

<AR 2020-07-31/08, art. 2 et 5, 018; En vigueur : 01-07-2020>

<AR 2021-02-11/45, art. 1, 019; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-05-20/05, art. 1, 020; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-09-13/04, art. 1, 021; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-09-19/04, art. 2, 022; En vigueur : 01-09-2021>

<AR 2023-01-19/32, art. 2, 023; En vigueur : 01-04-2022>

<AR 2023-12-08/08, art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2024>

<AR 2024-12-25/06, art. 2, 026; En vigueur : 01-01-2025>

Art. 2.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46944)

LISTE MODIFIEE PAR :

<AR 2020-07-31/08, art. 3 et 6, 018; En vigueur : 01-07-2020>

Art. 3.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi une agence consulaire dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

(liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46945)

LISTE MODIFIEE PAR :

<AR 2017-02-05/01, art. 1, 015; En vigueur : 25-02-2017>

<AR 2023-10-12/12, art. 1, 024; En vigueur : 01-10-2023>

Art. 4.Les arrêtés royaux précédents portant établissement de consulats généraux et de consulats dans ces villes sont abrogés.

Art. 5.Le ministre chargé des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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