7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-12-2023
- Numéro
- 2023048202
- Page
- 118491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2024
- Texte modifié
- 2022043284
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-04-24/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>
