7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-12-2023
Numéro: 2023048202
Page: 118491
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-12-07/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2024
Texte modifié: 2022043284
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-04-24/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>

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