Texte 2022043284
Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2023 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2023.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 2023-01-27 p. 12363)