Texte 2023047924

3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-12-2023
Numéro
2023047924
Page
120094
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-03/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2021030894
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 2 avril 2021 portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2022, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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