Texte 2023047908
Article 1er.Le cadre organique des greffes près les cours et tribunaux, est fixé comme suit :
Tableau 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2023, p. 119476)
Art. 2.Le cadre organique des secrétariats des parquets près les cours et tribunaux, est fixé comme suit:
Tableau 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2023, p. 119476)
Modifié par:
<AR 2024-09-16/10, art. 1, 002; En vigueur : 10-10-2024>
Art. 3.Lorsqu'un emploi de collaborateur devient vacant, il peut être remplacé d'office par un emploi d'assistant sur avis du greffier en chef ou du secrétaire en chef concerné.
Art. 4.Outre le cadre fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est créé pour une période de 3 ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté un cadre temporaire de :
a)assistants au greffe de la cour d'appel de Bruxelles;
b)expert au greffe du tribunal de première instance d'Anvers
c)assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers ;
d)assistants au greffe du tribunal de première instance de Limbourg ;
Art. 5.Outre le cadre fixé à l'article 2 du présent arrêté, il est créé pour une période de 3 ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté un cadre temporaire de :
a)experts auprès du secrétariat de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers
b)assistants auprès du secrétariat de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers ;
c)expert auprès du secrétariat de parquet près le tribunal de première instance de Limbourg ;
d)assistant auprès du secrétariat de parquet près le tribunal de première instance de Limbourg.
Art. 6.Sans préjudice de l'application de l'article 162, § 3, du Code Judiciaire, sont au moins désignés :
a)référendaires près le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;
b)référendaires près le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
c)référendaires près le tribunal du travail francophone de Bruxelles ;
d)référendaire près le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ;
e)référendaire près le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ;
f)référendaire près le tribunal de police néerlandophone de Bruxelles ;
g)référendaires près le tribunal de police francophone de Bruxelles ;
h)juristes de parquet francophone près le parquet du procureur du Roi de Bruxelles ;
i)juristes de parquet néerlandophone près le parquet du procureur du Roi de Bruxelles ;
j)juristes de parquet près le parquet du procureur du Roi de Hal - Vilvorde.
Art. 7.L'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 9.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé, de l'exécution du présent arrêté.