19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 14-12-2023
- Numéro
- 2023047901
- Page
- 117831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2018040773
- belgiquelex
Article 1er.Article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger est modifié comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 728,52 euros. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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