12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux, modifié par arrêté royal du 7 octobre 2021, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux