27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 22-12-2023)

Article 1er.En exécution de l'article 160, § 3/1, alinéa 2, du Code judiciaire, les fonctions de niveau A sont rangées dans une classe conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux

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(1AR 2023-12-12/11, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2024)