25 NOVEMBRE 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement du 28 mai 2021 portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-12-2023
Numéro: 2023047823
Page: 116928
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-2023
Texte modifié: 2021042058
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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