25 NOVEMBRE 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement du 28 mai 2021 portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-12-2023
- Numéro
- 2023047823
- Page
- 116928
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-2023
- Texte modifié
- 2021042058
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
