28 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 11-12-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2021
Numéro: 2021042058
Page: 62072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2021
Texte modifié: 2016036081
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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