28 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 11-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-6-2021
- Numéro
- 2021042058
- Page
- 62072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2021
- Texte modifié
- 2016036081
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
