Texte 2023047751

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-1-2024
Numéro
2023047751
Page
2791
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-07/05
Entrée en vigueur / Effet
15-01-202307-12-2023
Texte modifié
19960006252023046934
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans entre en vigueur le 15 janvier 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

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