30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Article 1er.A l'article 6, d) de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, les mots "dans la rubrique " soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie " de l'article 5, § 1er et 2 " sont remplacés par les mots " dans le § 5 " soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie " de l'article 5 " ;

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.