Texte 2023047574
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries
Art. 2.L'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2020 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le 3.ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 112112)