Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.
Art. 2.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 4.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles qu'en vigueur au 31 décembre 2023, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2024.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 112531)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 112531)