27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 01-12-2023)

Article 1er.§ 1er. Les examens officiels pour l'admission des variétés de plantes agricoles et de légumes, pour ce qui concerne la distinction, la stabilité et l'homogénéité, sont conformes, soit aux "Protocoles pour la conduite de l'examen des caractères de distinction, de stabilité et d'homogénéité" du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) soit aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères de distinction, de stabilité et d'homogénéité de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

La liste des plantes devant répondre aux principes directeurs d'examen de l'OCVV est reprise en annexe Ire. La liste des plantes devant répondre aux principes directeurs d'examen de l'UPOV est reprise en annexe II.

["1 Par d\233rogation aux alin\233as 1er et 2, les vari\233t\233s biologiques adapt\233es \224 la culture biologique et appartenant aux plantes \233num\233r\233es dans la partie A de l'annexe IV, jointe au pr\233sent arr\234t\233, peuvent satisfaire, en ce qui concerne l'homog\233n\233it\233, aux conditions \233nonc\233es dans la partie B de l'annexe pr\233cit\233e. Jusqu'au 31 d\233cembre 2030, et pour le 31 d\233cembre de chaque ann\233e, l'entit\233 comp\233tente fait rapport \224 la Commission europ\233enne et aux autres Etats membres sur le nombre de demandes d'inscription au catalogue des vari\233t\233s et sur les r\233sultats des examens portant sur la distinction, l'homog\233n\233it\233 et la stabilit\233 des vari\233t\233s biologiques, figurant \224 l'alin\233a 3."°

§ 2. Tous les caractères variétaux repris dans les principes directeurs d'examen à l'annexe I et tous les caractères variétaux marqués d'une astérisque (*) dans les principes directeurs d'examen à l'annexe II, sont utilisés pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.

§ 3. Il importe que les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs d'examen visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.

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(1AGF 2023-03-31/08, art. 2, 018; En vigueur : 01-07-2023)

Art. 2.Les examens officiels pour l'admission des variétés des espèces agricoles et de chicorée industrielle, pour ce qui concerne l'examen de la valeur culturale et d'utilisation, s'appliquent au minimum aux caractères mentionnés à l'annexe III, sans préjudice de l'application de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et de légumes.

["1 Par d\233rogation \224 l'alin\233a 1er, les vari\233t\233s biologiques adapt\233es \224 la culture biologique et appartenant aux plantes \233num\233r\233es dans la partie A de l'annexe V, jointe au pr\233sent arr\234t\233, peuvent satisfaire, en ce qui concerne la valeur culturale et d'utilisation, aux conditions \233nonc\233es dans l'annexe V, jointe au pr\233sent arr\234t\233. Jusqu'au 31 d\233cembre 2030, et pour le 31 d\233cembre de chaque ann\233e, l'entit\233 comp\233tente fait rapport \224 la Commission europ\233enne et aux autres Etats membres sur le nombre de demandes et sur les r\233sultats des examens portant sur la valeur culturale et d'utilisation des vari\233t\233s biologiques, figurant \224 l'alin\233a 2. "°

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(1AGF 2023-03-31/08, art. 3, 018; En vigueur : 01-07-2023)

Art. 3.Les examens entamés avant le 1er juillet 2007, sont régis respectivement par l'annexe Ire, a), et l'annexe II, b).

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de la politique agricole peut compléter et modifier les annexes au présent arrêté, conformément aux décisions des institutions de la Communauté européenne.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, modifié par l'arrêté ministériel du 24 avril 2006, est abrogé.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe I. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.

1°plantes agricoles

2°espèces de légumes

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (www.cpvo.europa.eu/main/nl).]1

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(1AM 2022-09-28/03, art. 2, 017; En vigueur : 01-01-2023)

Art. N2.[1 Annexe II. Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV

La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.

1°plantes agricoles

2°espèces de légumes

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int/portal/index.html.en).]1

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(1AM 2022-09-28/03, art. 3, 017; En vigueur : 01-01-2023)

Art. N3.Annexe III. - Caractères concernant l'examen de la valeur culturale ou d'utilisation

1. Rendement

2. Résistance aux organismes nuisibles

3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique

4. Caractères de qualité

Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.

Art. N4.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-05-2023, p. 45033) ]1

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(1Inséré par AGF 2023-03-31/08, art. 4, 018; En vigueur : 01-07-2023)

Art. N5.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-05-2023, p. 45038) ]1

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(1Inséré par AGF 2023-03-31/08, art. 4, 018; En vigueur : 01-07-2023)