Lex Iterata

Texte 2023047568

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-11-2023
Numéro
2023047568
Page
110923
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-08/05
Entrée en vigueur / Effet
08-11-2023
Texte modifié
2019014947
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. § 1er. Madame Gwendolyn Rutten, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :

le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.

Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ".

§ 2. Madame Gwendolyn Rutten est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

l'Agence de l'Administration intérieure (" agentschap Binnenlands Bestuur "), étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Vlaanderen et modifiant divers arrêtés ;

Toegankelijk Vlaanderen ;

l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique (" agentschap Integratie en Inburgering ") ;

l'Agence de la Fonction publique (" agentschap Overheidspersoneel ") ;

le Fonds flamand des Pensions de retraite (" Vlaams Pensioenfonds "). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2023.

Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.