Texte 2023047568
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. § 1er. Madame Gwendolyn Rutten, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1°le secteur politique Administration intérieure et Politique des Villes, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur politique Egalité des Chances et Intégration et Insertion civique, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;
3°les RH et l'audit de l'Autorité flamande, visés à l'article 3 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances ".
§ 2. Madame Gwendolyn Rutten est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°l'Agence de l'Administration intérieure (" agentschap Binnenlands Bestuur "), étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;
2°Audit Vlaanderen, sans préjudice de l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 portant création de l'agence autonomisée interne Audit Vlaanderen et modifiant divers arrêtés ;
3°Toegankelijk Vlaanderen ;
4°l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique (" agentschap Integratie en Inburgering ") ;
5°l'Agence de la Fonction publique (" agentschap Overheidspersoneel ") ;
6°le Fonds flamand des Pensions de retraite (" Vlaams Pensioenfonds "). ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2023.
Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour le soutien au Gouvernement flamand, est chargé de l'exécution du présent arrêté.