2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2019
- Numéro
- 2019014947
- Page
- 98984
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-02/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2019
- Texte modifié
- 2014036478
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-09-30/07, art. 12, 018; En vigueur : 30-09-2024>
