Texte 2019014947

2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-10-2019
Numéro
2019014947
Page
98984
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-10-02/04
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2019
Texte modifié
2014036478
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-09-30/07, art. 12, 018; En vigueur : 30-09-2024>

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