Texte 2023047544

26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-12-2023
Numéro
2023047544
Page
121038
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-26/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2009024263
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 2023, est complété par le 13°, rédigé comme suit : "13° assistance de pratique".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.