26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-12-2023
- Numéro
- 2023047544
- Page
- 121038
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2009024263
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 2023, est complété par le 13°, rédigé comme suit : "13° assistance de pratique".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
