25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 1-12-2023
- Numéro
- 2023047500
- Page
- 112141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-25/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2023
- Texte modifié
- 1993007116
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés royaux des 25 février 2007 et 20 juillet 2022, est complété par les mots ", ou par l'autorité qu'il désigne.".
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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