Lex Iterata

Texte 2023047500

25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-12-2023
Numéro
2023047500
Page
112141
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-25/05
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2023
Texte modifié
1993007116
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés royaux des 25 février 2007 et 20 juillet 2022, est complété par les mots ", ou par l'autorité qu'il désigne.".

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.