16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources (traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-12-2023
- Numéro
- 2023047388
- Page
- 113137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-11-16/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2023
- Texte modifié
- 2001036231
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
