Texte 2023047362
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 6° est remplacé par ce qui suit :
" 6° la direction générale : la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui ; " ;
2°l'article est complété par un 7° rédigé comme suit :
" 7° le directeur général : le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui. ".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le paragraphe 1er, 1°, le mot " Selor " est remplacé par les mots " la direction générale " ;
b)dans le même paragraphe, 2°, le mot " Selor " est remplacé par les mots " la direction générale " ;
c)dans le même paragraphe, 3°, les mots " l'administrateur-délégué de Selor " sont remplacés par les mots " le directeur général " ;
d)dans le paragraphe 3, les mots " l'administrateur-délégué de Selor " sont remplacés par les mots " le directeur général ".
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le mot " Selor " est remplacé par les mots " La direction générale " ;
2°dans l'alinéa 2, les mots " l'administrateur-délégué de Selor " sont remplacés par les mots " le directeur général ".
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, le mot " Selor " est remplacé par les mots " La direction générale ".
Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, le mot " Selor " est chaque fois remplacé par les mots " la direction générale ".
Art. 6.L'article 14 du même arrêté, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit :
" § 2. Le membre du personnel conserve le droit au solde de congé épargné qui lui a été reconnu dans le service fédéral d'origine sur la base de l'article 11, § 3, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. ".
Art. 7.Les annexes n° 1, n° 2 et n° 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes n° 1, n° 2 et n° 3 jointes au présent arrêté.
Art. 8.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2024, p. 5881)