Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Fonction publique (" Agentschap Overheidspersoneel ")
Article 1er. A l'article 4, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Fonction publique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le point 11° est abrogé ;
2°l'alinéa 3 est abrogé.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
Art. 2.A l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mai 2021 et 9 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°à la ligne " assistance au Gouvernement flamand ", dans la colonne " compétence ", il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit :
" 11° gestion de crise " ;
2°à la ligne " services internes de l'Autorité flamande ", au point 5° de la colonne " compétence ", les mots " et y compris la gestion de crise " sont abrogés.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre flamand qui a le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions et le ministre flamand qui a les ressources humaines dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.