Texte 2023047197

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-11-2023
Numéro
2023047197
Page
107395
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-16/03
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2023
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

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