Article 1er.L'article 7.9.1, § 1er, de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, est complété par un alinéa 5, rédigé comme suit :
" Au plus tard le 1er janvier 2026, le fonctionnement territorial d'une maison de l'énergie est conforme aux principes mentionnés à l'article 6 du décret sur les régions du 3 février 2023. L'article 7 du décret précité s'applique par analogie, étant entendu que l'organe compétent d'une maison de l'énergie soumette la demande de dérogation ".
Art. 2.A l'article 3.3.1 de l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° répondre aux conditions visées aux articles 6 et 7 du Décret sur les Régions du 3 février 2023 ; " ;
2°l'alinéa 4 est abrogé.
Art. 3.L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes, le ministre flamand compétent pour l'énergie et le ministre compétent pour le patrimoine immobilier dans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.