Texte 2023046817

23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/3 pour les thèmes numérisation, internationalisation, entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-11-2023
Numéro
2023046817
Page
104864
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-23/09
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2023
Texte modifié
2021030589
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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