Texte 2021030589

10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-06-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2021
Numéro
2021030589
Page
22125
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-10/03
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.