20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le mécanisme d'indexation des forfaits stratégiques des hôpitaux

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 octobre 2018 et 9 octobre 2020, il est inséré entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 un alinéa, rédigé comme suit :

" Pour les hôpitaux avec un ordre de démarrage au plus tôt le 1er janvier 2021 et qui n'avaient pas encore été mis en service le 31 décembre 2022 et qui ne sont pas des hôpitaux tels que visés à l'article 14 ou à l'article 15, les montants, mentionnés dans la colonne B de l'annexe 1er, sont majorés comme suit :

(Montant colonne B*50 %)*((AGIAB/AGI2017-1)+(AGIIGN/AGI2017-1)),

où :

1°AGIAB : indice santé lissé au 1er janvier de l'année de l'ordre de démarrage ;

2°AGI2017 : indice santé lissé au 1er janvier 2017 ;

3°AGIIGN: indice santé lissé au 1er janvier de l'année de mise en service. "

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'infrastructure des soins dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.