Lex Iterata

Texte 2023046532

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
17-11-2023
Numéro
2023046532
Page
106630
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-12/12
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2023
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :

A Brazzaville une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République du Congo.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.