12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 17-11-2023
- Numéro
- 2023046532
- Page
- 106630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-12/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2023
- Texte modifié
- 2014015146
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :
A Brazzaville une agence consulaire est ouverte avec, comme circonscription consulaire, la République du Congo.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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