12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 17-11-2023
Numéro: 2023046473
Page: 106678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-10-12/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2023
Texte modifié: 2019011582
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Article 1er.L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit :

Code	Dénomination/Benaming	Conditionnement:	Conditionnement	Type	Observa-tions/Opmer-kingen	Prijs	Basis van	TM Inter- vention majorée	TM Ordinaires	Code *	Prijs *
		nombre /	dimensions/			Prix	tegemoetk.	I	II		Prix *
		Verpakking	Verpakking:				Base de
		aantal	Afmetingen				rembours.
4151254	AQUACEL Ag + Extrahydrofibre	5	(2 x 45 cm)	Hydrofibre/ Hydrofiber + AG	M	27,85	27,85	22,28	22,28	7116528	4,31

Art. 2.A l'annexe 1rejointe au même arrêté, la ligne suivante est supprimée:

Code	Dénomina- tion/Benaming	Condition- nement:	Condition- nement:	Type	Observa-tions/Opmer- kingen	Prijs	Basis van	TM Intervention majorée	TM Ordinaires	Code *	Prijs *
		nombre /	dimensions /			Prix	tegemoetk.	I	II		Prix *
		Verpakking:	Verpakking:				Base de
		aantal	afmetingen				rembours.
1544485	SUPRASORB "H"	5	(10 x 10 cm)	Hydrocolloïde	M	22,81	22,81	18,25	18,25	7102932	3,4590

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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