Texte 2023046385

6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
26-10-2023
Numéro
2023046385
Page
100069
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-06/03
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2023
Texte modifié
2001002158
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, modifié par les arrêtés royaux des 20 décembre 2022 et 19 janvier 2023, l'alinéa 3 est remplacé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, les agents du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui font partie de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et qui sont désignés à une fonction de management ont le choix entre un mandat de quatre ou de six ans. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.