Texte 2023046385
Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, modifié par les arrêtés royaux des 20 décembre 2022 et 19 janvier 2023, l'alinéa 3 est remplacé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les agents du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui font partie de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire et qui sont désignés à une fonction de management ont le choix entre un mandat de quatre ou de six ans. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 2023.
Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.