Lex Iterata

Texte 2023046333

15 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-10-2023
Numéro
2023046333
Page
98601
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2023
Texte modifié
2019013745
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique, est complété par les mots " et du 26 décembre ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.