22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2019 et mise à jour au 23-10-2023)

Article 1er.Les bureaux de l'Administration Sécurité juridique sont ouverts au public [1 , sur rendez-vous,]1 de 9 à 12 heures, du lundi au vendredi, à l'exception :

1°des jours fériés visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ;

2°des 2 et 15 novembre [2 et du 26 décembre]2 ;

3°des jours de dispense de service accordés au personnel de la fonction publique administrative fédérale par le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions ou par la personne qu'il désigne.

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(1AR 2021-11-23/03, art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2021)

(2AR 2023-10-15/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-12-2023)

Art. 2.L'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.