9 OCTOBRE 2023. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" relatif au système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-10-2023
- Numéro
- 2023046266
- Page
- 92993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2023
- Texte modifié
- 2021022130
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
