6 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 03-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2021
- Numéro
- 2021022130
- Page
- 106343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-03-07/28, art. 1, 003; En vigueur : 03-04-2024>
