24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la denomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-10-2023
- Numéro
- 2023046223
- Page
- 98605
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-24/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-11-2023
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 5332 ZP BINCHE/ ANDERLUES " et " 5333 ZP ERQUELINNES/ ESTINNES/ MERBES-LE-CHATEAU/ LOBBES " sont abrogés.
2°la liste est complétée par les mots " 5912 BINCHE/ ANDERLUES/ ERQUELINNES/ ESTINNES/ MERBES-LE-CHATEAU/ LOBBES ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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