22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44, §2, alinea 3, et de l'article 50, §3, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-10-2023
Numéro: 2023045855
Page: 98740
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-09-22/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2024
Texte modifié: 2018030815
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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