22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 44, §2, alinea 3, et de l'article 50, §3, alinea 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-10-2023
- Numéro
- 2023045855
- Page
- 98740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2018030815
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
