11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 23-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-4-2018
Numéro: 2018030815
Page: 35278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-11/02
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-09-22/06, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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