Lex Iterata

Texte 2023045724

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-10-2023
Numéro
2023045724
Page
84062
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2023
Texte modifié
2018031978
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées:

a)dans le 1°, le premier tiret est abrogé;

b)le 2° est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Les indemnités mentionnées au premier alinéa sont applicables pour une période maximale de 18 mois. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.