21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-10-2023
- Numéro
- 2023045724
- Page
- 84062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2023
- Texte modifié
- 2018031978
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées:
a)dans le 1°, le premier tiret est abrogé;
b)le 2° est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Les indemnités mentionnées au premier alinéa sont applicables pour une période maximale de 18 mois. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.
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