Texte 2023045501
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées
Article 1er. Dans l'article 12, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 7 août 2006, 26 juillet 2007, 17 août 2013, 24 avril 2014, 29 janvier 2016, 28 juin 2018 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées:
a)dans le paragraphe 1er, les alinéas 3 et 4 sont abrogés;
b)dans le paragraphe 1er/3, les mots "à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et" sont chaque fois remplacés par les mots " à l'article 6, 5° à 14°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".
Art. 2.A l'article 14bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 2016, 28 juin 2018 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 1er, les mots "à l'article 6, 5° à 12°, " sont remplacés par les mots "à l'article 6, 5° à 14°, ";
2°dans l'alinéa 3, les mots "à l'article 6, 5°, 6°, 7°, 10°, 11° ou 12°, " sont remplacés par les mots "à l'article 6, 5°, 6°, 7°, 10°, 11°, 12°, 13° ou 14°, ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 18 septembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 27 novembre 2020, est remplacée par l'annexe 1er jointe au présent arrêté.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées
Art. 4.L'article 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013 et 18 septembre 2019, est complété par les 13° et 14° rédigés comme suit:
"13° le brevet de tactical coordinator;
14°le brevet d'air refueling operator-loadmaster.".
Art. 5.Dans l'article 7, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005, 26 juillet 2007, 11 octobre 2007, 26 décembre 2013 et 30 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées:
a)dans le paragraphe 1er, 2°, les mots "au sous-officier" sont remplacés par les mots "à l'officier ou au sous-officier";
b)dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, les mots ", selon le cas dans un avion ou dans un hélicoptère" sont abrogés;
c)la phrase liminaire du paragraphe 2, alinéa 3 est remplacée par ce qui suit:
"Pour l'entraînement avancé de pilote ou l'entraînement opérationnel initial de pilote, le commandant de la composante air décide vers quel type d'aéronef est orienté un élève-pilote ou un pilote-élève sur la base :".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien
Art. 6.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013 et 18 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées:
a)le 6° est remplacé par ce qui suit:
"6° tactical coordinator;";
b)l'alinéa est complété par les 7° et 8° rédigés comme suit:
"7° air refueling operator-loadmaster;
8°les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 2° à 7°. ".
Art. 7.Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, les mots "et par les mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots ", par le mécanicien de bord, le tactical coordinator et l'air refueling operator-loadmaster";
b)au 2°, les mots "à l'exception des mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots "à l'exception du mécanicien de bord, du tactical coordinator et de l'air refueling operator-loadmaster".
Art. 8.Dans l'article 7, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, les mots "et par les mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots ", par le mécanicien de bord, le tactical coordinator et l'air refueling operator-loadmaster";
b)au 2° les mots "à l'exception des mécaniciens de bord" sont remplacés par les mots "à l'exception du mécanicien de bord, du tactical coordinator et de l'air refueling operator-loadmaster".
Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 10.Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er septembre 2023.
Art. 11.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106683)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2023, p. 106692)