Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire et la directive 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
Art. 2.Dans l'article 20, § 6, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré l'arrêté royal du 15 novembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2016, les mots " catégorie C, C+E, D ou D+E " sont remplacés par les mots " catégorie B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D ou D+E ".
Art. 3.Dans l'article 51 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 28 avril 2011, du 3 avril 2013 et du 19 novembre 2017, les mots " renseignements figurant sur la fiche de renseignements visée à l'article 57 ou " sont remplacés par le mot " données ".
Art. 4.Dans l'article 57, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 janvier 2013, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.