Texte 2023040989

23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2023
Numéro
2023040989
Page
46025
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-23/16
Entrée en vigueur / Effet
30-06-202223-09-202225-05-2023
Texte modifié
2008035561
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.