Texte 2023040050

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-3-2023
Numéro
2023040050
Page
32162
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-23/26
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2023
Texte modifié
2022041690
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 (VR 2022 1507 DOC. 0855/3) portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, est abrogé.

Art. 2.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 452
EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 1211 452
Total 452 452

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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