24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-6-2023
Numéro: 2023031153
Page: 56152
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-11-24/22
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 20142032062006204237
belgiquelex

Art. M1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2023, p. 56154)

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