Lex Iterata

Texte 2023030347

26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
17-2-2023
Numéro
2023030347
Page
23639
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-26/14
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2023
Texte modifié
2007002132
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23685)