20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)

Article 1er.En exécution de l'article 5ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004, les fonctions de niveau A sont rangées dans une (classe) conformément au tableau annexé au présent arrêté. <AR 2008-11-19/30, art. 122, 002; En vigueur : 01-12-2008>

Art. 2.L'article 3, § 1er, 20°, de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, abrogé par l'arrêté royal du 25 novembre 1993, est rétabli dans la rédaction suivante :

" 20° l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A; ".

Art. 3.Les sélections comparatives et les procédures de promotion ou de mobilité en cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent sur la base des fonctions figurant selon le cas dans l'avis de sélection ou dans l'avis de vacance d'emploi.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe 1 à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640)

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(1AM 2022-10-26/14, art. 1, 021; En vigueur : 27-02-2023)

Art. N2.[1 Annexe 2]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-08-2024, p. 93681)

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(1AM 2024-05-16/82, art. 1, 022; En vigueur : 15-08-2024)