Texte 2022207275

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-12-2022
Numéro
2022207275
Page
98952
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-08/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2019200562
belgiquelex

Article 1er.L'élection du Parlement wallon se fait d'après le tableau suivant :

Province Circonscription électorale Nombre de parlementaires élus par circonscription
Brabant wallon Nivelles 8
Hainaut Mons 5
Charleroi-Thuin 10
Tournai-Ath-Mouscron 7
Soignies-La Louvière 5
Liège Huy-Waremme 4
Liège 13
Verviers 6
Luxembourg Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne-Neufchâteau-Virton 6
Namur Dinant-Philippeville 4
Namur 7

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.