Lex Iterata

Texte 2022207275

8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-12-2022
Numéro
2022207275
Page
98952
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-08/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2019200562
belgiquelex

Article 1er.L'élection du Parlement wallon se fait d'après le tableau suivant :

Province Circonscription électorale Nombre de parlementaires élus par circonscription
Brabant wallon Nivelles 8
Hainaut Mons 5
Charleroi-Thuin 10
Tournai-Ath-Mouscron 7
Soignies-La Louvière 5
Liège Huy-Waremme 4
Liège 13
Verviers 6
Luxembourg Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne-Neufchâteau-Virton 6
Namur Dinant-Philippeville 4
Namur 7

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.