31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-2-2019
Numéro: 2019200562
Page: 12091
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-31/04
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2019
Texte modifié: 2013201450
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[Abrogé] <ARW 2022-12-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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