31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-2-2019
- Numéro
- 2019200562
- Page
- 12091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-31/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2019
- Texte modifié
- 2013201450
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-12-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>
