27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-11-2022
- Numéro
- 2022206722
- Page
- 84767
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2022
- Texte modifié
- 2014202110
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,3°, 002; En vigueur : 01-12-2024>
