27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-11-2022
Numéro: 2022206722
Page: 84767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-10-27/04
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-2022
Texte modifié: 2014202110
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[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,3°, 002; En vigueur : 01-12-2024>

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