13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 24-11-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-4-2014
Numéro: 2014202110
Page: 29812
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-13/25
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2014
Texte modifié: 2009203071
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[Abrogé] <ARW 2022-10-27/04, art. 5, 003; En vigueur : 04-12-2022>

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