13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 24-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-4-2014
- Numéro
- 2014202110
- Page
- 29812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-13/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2014
- Texte modifié
- 2009203071
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-10-27/04, art. 5, 003; En vigueur : 04-12-2022>
